Politique de confidentialité
Politique de confidentialité — Portapro (SAS PORTES ET MENUISERIES)
La présente politique de confidentialité décrit les règles de traitement par nos soins des informations vous concernant, y compris les données à caractère personnel ainsi que les témoins de connexion (cookies).
1. Informations générales
La présente politique s’applique au site web fonctionnant à l’adresse : portapro.fr.
Le responsable du traitement des données personnelles est : SAS PORTES ET MENUISERIES (Portapro)
Siège social : 4 impasse des Cormiers, 57200 Sarreguemines
Forme juridique : SAS — Capital social : 500 euros
RCS : 889 694 865 R.C.S. Sarreguemines
N° TVA intracommunautaire : FR15889694865
Directeur de la publication : Stéphane Krebs
Email : [contact@portapro.fr](mailto:contact@portapro.fr)
Téléphone : 06.51.29.76.04
L’exploitant/Administrateur est le responsable du traitement de vos données personnelles pour les finalités volontairement indiquées sur le site.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Traitement des commandes, préparation, emballage et expédition des marchandises ;
- Facturation et conservation comptable ;
- Exécution des services commandés et service après-vente ;
- Gestion des demandes via formulaires (contact, assistance, devis) ;
- Prospection commerciale lorsque vous avez donné votre consentement ;
- Amélioration du service, sécurité et administration du site ;
- Analyses statistiques et actions marketing (analytics, remarketing) selon vos choix.
Catégories de données collectées
Le site collecte, selon les formulaires et interactions :
- Identifiants : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone ;
- Données de commande : articles commandés, montant, adresses de livraison/facturation ;
- Données de paiement : traitées via un prestataire de paiement sécurisé (le site ne conserve pas les données bancaires non nécessaires) ;
- Données de navigation : cookies, adresse IP, horodatage, informations techniques ;
- Logs et informations techniques (cf. section Hébergement/Logs).
2. Bases légales du traitement
Les traitements reposent sur les bases légales suivantes, selon la finalité :
- Exécution du contrat (traitement des commandes, livraison, facturation) ;
- Obligations légales et fiscales (conservation comptable, facturation) ;
- Consentement (pour l’envoi de communications commerciales et certains cookies non-nécessaires) ;
- Intérêt légitime (sécurité du site, prévention des fraudes, analyses anonymisées).
3. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées, selon les besoins et sous contrat, aux catégories de destinataires suivantes :
- Prestataires de paiement (pour l’exécution des paiements) ;
- Transporteurs / services de livraison (pour l’acheminement des marchandises) ;
- Hébergeur et prestataires techniques (maintenance, sauvegarde) ;
- Prestataires d’e-mailing et d’automatisation marketing (avec votre consentement si requis) ;
- Employés et collaborateurs habilités à traiter les données pour l’exécution des finalités ;
- Sociétés fournissant des services marketing pour le compte de l’Administrateur.
4. Hébergement et logs
Le site est hébergé par : LH.PL (hébergeur technique). Le fournisseur d’hébergement conserve des journaux (logs) serveur pour assurer la fiabilité technique et la sécurité. Peuvent être enregistrés :
- les ressources demandées identifiées par URL (pages, fichiers) ;
- l’heure de la requête et de la réponse ;
- le nom de la station cliente si disponible ;
- les informations d’erreur HTTP ;
- l’URL de provenance (referer) ;
- informations sur le navigateur et l’adresse IP utilisée ;
- informations diagnostiques et échanges d’e-mails gérés par l’Exploitant.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et pour répondre aux obligations légales. Plus précisément :
- Données de commande et facturation : conservées 10 ans (conservation comptable et probatoire) ;
- Données à visée commerciale / prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement ou au maximum 3 ans à compter du dernier contact (selon exigence et usage) ;
- Cookies : durée maximale de conservation 13 mois pour les cookies de suivi/marketing (sauf cookies strictement nécessaires) ;
- Logs techniques : selon la politique d’hébergement et nécessité de sécurité, durant une durée compatible avec la finalité et la législation applicable.
6. Cookies et techniques de suivi
Le site utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur le terminal de l’utilisateur et permettant, selon leur nature, de maintenir la session, d’améliorer la navigation, ou de réaliser des finalités marketing/analytics.
Finalités des cookies :
- Maintien de la session utilisateur (cookies nécessaires) ;
- Analyses statistiques (ex. Google Analytics) ;
- Remarketing et publicités personnalisées (ex. Google Ads, pixel Facebook) ;
- Autres services tiers activés avec votre consentement.
Les cookies sont déposés par l’Exploitant et, le cas échéant, par des tiers opérant pour son compte (Google, Facebook, Twitter, etc.). Vous pouvez gérer et retirer votre consentement via la bannière de gestion des cookies ou via les paramètres de votre navigateur. Le blocage de certains cookies peut limiter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
7. Technologies marketing et tiers
L’Exploitant utilise des services d’analyse et de publicité (notamment Google Analytics et le pixel Facebook) qui sont fournis par des sociétés pouvant être situées hors de l’Union européenne. L’Exploitant ne transmet pas d’identifiants personnels non nécessaires à ces prestataires ; toutefois, les identifiants techniques et anonymisés peuvent être traités par ces services. Lorsque des transferts de données vers des pays tiers hors UE ont lieu, l’Exploitant veille, dans la mesure du possible, à la mise en place de garanties appropriées (clauses contractuelles ou autres mesures conformes à la réglementation).
L’Exploitant peut mettre en œuvre des techniques de remarketing et des solutions d’automatisation marketing si vous avez consenti à recevoir des communications commerciales.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès aux données vous concernant ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (dans les limites prévues par la loi) ;
- Droit de limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement (notamment en cas de prospection fondée sur l’intérêt légitime) ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement est fondé sur ce consentement.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur vos données personnelles, contactez : contact@portapro.fr ou par téléphone au 06.51.29.76.04.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL).
9. Partage et sous-traitance
Lorsque cela est nécessaire pour l’exécution des finalités (paiement, livraison, hébergement, emailing, etc.), l’Administrateur peut transmettre des données à des sous-traitants. Ces sous-traitants sont choisis avec soin et agissent conformément aux instructions du Responsable du traitement, dans le cadre de contrats encadrant la sécurité et la confidentialité.
10. Sécurité des données
Les zones de connexion et de saisie de données personnelles sont protégées au niveau de la transmission par chiffrement (certificat SSL). L’Exploitant met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (mises à jour régulières des logiciels, gestion des accès, sauvegardes, etc.). Toutefois, aucune transmission sur Internet n’est totalement sécurisée ; l’Exploitant ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Formulaires et données saisies
Le site collecte les informations volontairement fournies par l’utilisateur dans les formulaires. Les données sont traitées conformément à l’objectif indiqué sur chaque formulaire (demande d’information, commande, assistance, etc.). Dans certains cas, une corrélation entre les données de formulaire et une adresse e-mail peut apparaître (par ex. si l’e-mail figure dans l’URL du formulaire).
12. Décisions automatisées et profilage
Des décisions automatisées, y compris du profilage, peuvent être mises en œuvre pour l’exécution du contrat ou pour des actions de marketing direct lorsque vous avez donné votre consentement. Vous pouvez demander des informations supplémentaires et exercer vos droits (voir section Droits).
13. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (par ex. Google, Facebook) sont localisés hors Union européenne. L’Exploitant veille, lorsque des transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers sont nécessaires, à mettre en place des garanties appropriées et conformes à la réglementation (clauses contractuelles types, encadrement contractuel, évaluations de sécurité).
14. Propriété intellectuelle & Mentions légales
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite.
Éditeur du site : Portapro
Hébergeur : LH.PL
Mentions : SAS PORTES ET MENUISERIES — 4 impasse des Cormiers — 57200 Sarreguemines — RCS 889 694 865 — TVA FR15889694865 — Directeur de publication : Stéphane Krebs — Tél : 06.51.29.76.04 — Email : [contact@portapro.fr](mailto:contact@portapro.fr)
